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Aménagement du territoire

Le plan local d’urbanisme se compose de trois documents principaux :

Le Rapport de présentation
Le Projet de territoire
Le règlement

Mise en œuvre du Plan local d’urbanisme :

- Délibération du Conseil Municipal relative à la mise en œuvre du Plan local d’urbanisme et l’organisation de la concertation PDF

- Bilan de la concertation PDF

- Délibération du Conseil Municipal relative à l’arrêt du PLU PDF

- Ouverture de l’enquête publique :

  • Arrêté d’ouverture de l’enquête publique PDF
  • Avis du préfet lors du CDPENAF PDF
  • Dossier enquête publique
  • Avis délibéré de l’Autorité environnementale PDF

- Conclusion de l’enquête publique :

  • Rapport de l’enquête publique PDF
  • Conclusion de l’enquête publique PDF

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il est la base du PLU. Il comprend un diagnostic, une analyse de l’état actuel de l’environnement et une justification des orientations du PADD.

- Partie 1 – Diagnostic territorial - 1/2 PDF
- Partie 2 – État Initial - 1/2
- Partie 3 – Incidences PDF
- Partie 4 – La justification des choix retenus pour établir le PADD, la délimitation des zones, le règlement et les OAP PDF
- Partie 5 – Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences sur l’environnement PDF
- Partie 6 – Indicateurs de suivi PDF
Le Résumé non technique et méthodologie de l’évaluation environnementale PDF

LE PROJET DE TERRITOIRE

Il est destiné à informer l’ensemble des habitants sur le devenir de leur commune pour les 10 à 15 ans à venir.

Le PADD PDF

Orientations d’Aménagement et de Programmation 2016 PDF

LE RÈGLEMENT

Il comprend un document écrit et un document graphique : le plan de zonage.
Il permet de répondre aux questions : quels sont les secteurs naturels et agricoles à préserver ? Quelles sont les zones pour les constructions futures ? Quelles formes doivent prendre les constructions (hauteur, surface…) ?

Le Règlement écrit PDF

Le Règlement graphique comprenant

- Planche 3-0 PDF
- Planche 3-1 PDF
- Planche 3-2 PDF
- Planche 3-3 PDF
- Planche 3-4 PDF
- Planche 3-5 PDF

LES ANNEXES

ANNEXE N° 5A - ANNEXES SANITAIRES comprenant :

Annexe N° 5A1 - Schéma Directeur de l’Alimentation en Eaux Potable - Synthèse PDF

Annexe N° 5A2 - Schéma Directeur Eaux Usées - Eaux Pluviales- comprenant :

Annexe N° 5B1- Règlement Écrit
Annexe N° 5B2- Règlement Graphique

ANNEXE N °5C - Liste des emplacements réservés PDF

ANNEXE N° 5D comprenant :

Annexe 5D1 : Liste des bâtiments à caractère patrimonial PDF
Annexe 5D2 : Inventaire des bâtiments à caractère patrimonial PDF
Annexe 5D3 : Identification des bâtiments à caractère patrimonial PDF

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